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Avis

En cohérence avec la loi de sur la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Loi n° 2006-686 du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire), l’IRSN publie sur son site Internet les avis qu’il présente devant les groupes permanents d’experts auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), au terme de l’analyse critique des dossiers de sûreté transmis par les exploitants.

Cette pratique nouvelle de transparence est mise en œuvre dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN qui rend publics sur son site 
asn les principaux documents relatifs aux travaux des groupes permanents d’experts, et à la suite qu’elle leur donne.


Derniers avis publiés :

- Avis de l’IRSN sur le contexte géologique des sites envisagés par l’ANDRA pour l’accueil d’un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)
Date de publication : Juin

Dans le cadre de la recherche de site pour le stockage de déchets de faible radioactivité à vie longue (FA-VL), l’ANDRA a analysé le contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage.

A la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’IRSN a analysé le dossier de l’ANDRA et a rendu son avis le 12 janvier. Dans cet avis, l’IRSN conclut qu’à ce stade du projet, il n’a pas identifié d’élément rédhibitoire, d’un point de vue géologique, qui conduirait à écarter un ou plusieurs des dix sites considérés prioritairement par l’ANDRA pour l’implantation d’un stockage de déchets FAVL. Toutefois, l’IRSN observe que l’aptitude de ces sites à recevoir une installation de stockage ne pourra réellement être déterminée que sur la base d’investigations approfondies qu’il reste à engager.

Les deux communes choisies par le gouvernement, qui feront l’objet d’investigations approfondies en et, font partie des sites considérés prioritairement par l’ANDRA.

> Lire l’avis de l’IRSN (document PDF)
> Lire l’avis de l’ASN (document PDF - source ASN)


- Avis de l’IRSN sur le réexamen de sûreté de l’installation CABRI et sur la mise en place de la nouvelle boucle à eau pressurisée
Date de publication : Mai

Au début des années, l’exploitant du réacteur de l'installation CABRI, le CEA, a engagé d’importants travaux visant d’une part à améliorer le niveau de sûreté de l’installation pour justifier l’acceptabilité de la poursuite de son exploitation, d'autre part à remplacer la boucle d’essai en sodium précédemment utilisée par une boucle d’essai en eau sous pression. A la demande de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’IRSN a expertisé les dossiers de sûreté transmis par l’exploitant en vue du redémarrage à l’issue des travaux.

L’IRSN  a  présenté son avis sur ces dossiers au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs, les 2, 22 et 23 octobre, ainsi que le 22 janvier.

Cette expertise a principalement conduit l’exploitant à reprendre sa démonstration concernant le comportement du cœur nourricier du réacteur lors des essais d’injection de réactivité. Elle a également conduit l’exploitant à renforcer le système de contrôle-commande du réacteur pour prévenir tout risque d’injection de réactivité non maîtrisée.

> Lire l’avis de l’IRSN (document PDF)
> Lire l’avis du groupe permanent d’experts (document PDF - source ASN)
> Lire la prise de position de l’ASN (document PDF - source ASN)

 

- Avis de l’IRSN sur la sûreté et la radioprotection de la zone de gestion des déchets radioactifs solides du CEA/Saclay (Essonne)
Date de publication : Avril

L’IRSN a présenté, le 4 février, les conclusions de son expertise du dossier de réexamen de sûreté de la zone de gestion des déchets radioactifs solides du CEA/Saclay au Groupe permanent d’experts pour les usines, placé auprès de l’ASN.

L’IRSN a examiné la sûreté et la radioprotection de l’installation ainsi que la gestion des déchets pris en charge par cette installation. Le CEA a prévu, pour cette installation de conception ancienne, d’arrêter définitivement les ateliers de traitement de déchets dans un délai de 10 ans et d’engager ensuite son démantèlement. Dans son avis, l’IRSN a considéré que la stratégie retenue par le CEA concernant le devenir de l’installation est satisfaisante. Par ailleurs, les dispositions retenues par le CEA pour exploiter cette installation pendant la période de dix ans précitée sont apparues convenables, compte tenu tout particulièrement des opérations de reprise de déchets qui seront mises en œuvre. Cependant, l’IRSN a noté que cette stratégie est conditionnée à l’existence de filières d’évacuation des déchets entreposés dans l’installation, qui ne sont actuellement pas toutes définies ou disponibles. A cet égard, l’IRSN a estimé nécessaire que l’installation ne reçoive plus de déchets dont l’évacuation ne serait pas possible à l’horizon d’une dizaine d’années.

> Lire l’avis de l’IRSN (document PDF)
> Lire l’avis du groupe permanent d’experts (document PDF - source ASN)
> Lire la prise de position de l’ASN (document PDF - source ASN)

Le réexamen périodique de la sûreté d’une installation nucléaire de base par l’exploitant nucléaire est défini par la loi - 686 du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; il se conclut par la remise d’un dossier de sûreté à l’ASN, présentant le bilan de ce réexamen. Ce dossier fait l’objet d’une expertise par l’IRSN, à la demande de l’ASN.

 

- Avis de l’IRSN sur le rapport préliminaire de sûreté de l’installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (ICEDA) prévue sur le site EDF du Bugey (Ain)
Date de publication : Février 

Le processus d’autorisation de création de la future installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (ICEDA) qu’EDF souhaite construire sur son site du Bugey comporte notamment l’analyse critique par l’IRSN du Rapport Préliminaire de Sûreté élaborée par EDF à l’appui de sa demande.

L’IRSN  a  présenté son avis sur ce Rapport au Groupe Permanent d’Experts pour les Usines, placé auprès de l’ASN, le 19 novembre.

Dans cet avis, l’IRSN a estimé que les dispositions retenues par EDF pour maîtriser les risques présentés par l’installation ICEDA apparaissaient convenables à ce stade de l’instruction technique, sous la réserve essentielle qu’une justification du système de fondations des bâtiments soit apportée en préalable à la création de l’installation, compte tenu des caractéristiques particulières des sols du site de construction et des sollicitations, notamment sismiques, auxquelles les bâtiments doivent être dimensionnés.

> Lire l’avis de l’IRSN (document PDF)
> Lire l’avis du groupe permanent d’expert (document PDF - source ASN)
> Lire la prise de position de l’ASN (document PDF - source ASN)


Annexes

En savoir plus :

- Les Groupes Permanents d'Experts

- L'organisation de la sûreté nucléaire en France


Liens utiles :

- L'ASN
- La présentation des Groupes Permanents d'Experts sur le site de l'ASN

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