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Amande

Après enquête publique, la préfecture des Bouches-du-Rhône vient d'autoriser l'IRSN à exploiter un accélérateur de particules, qui sera implanté sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cet accélérateur, Amande, permettra de produire des neutrons mono-énergétiques et sera utilisé par l'IRSN dans le cadre de son programme d'études et de recherches en dosimétrie des neutrons. Ce nouvel accélérateur constitue une extension de l'installation existante Cezane, soumise à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

  • Avis d'enquête publique (58 Ko)
  • Arrêté du 18 novembre du Préfet des Bouches du Rhône (144 Ko)
  • Arrêté du 25 mai autorisant l'IRSN à modifier des installations de métrologie et de dosimétrie exploité à Cadarache (4,32 Mo) 

Pourquoi Amande ?

Chaque année en Europe, plusieurs dizaines de milliers de travailleurs intervenant dans l'industrie nucléaire, les applications militaires du nucléaire, mais aussi la recherche, certaines activités de radiothérapie ou l'usage de certaines sources radioactives, peuvent être exposés à un rayonnement neutronique, souvent combiné à un rayonnement gamma. Cette exposition nécessite une surveillance spécifique qui est techniquement difficile à réaliser en raison de la spécificité des neutrons (particules neutres, dont la gamme d'énergies est très étendue, dont les effets biologiques dépendent de l'énergie). Ainsi, l'amélioration des techniques de métrologie et de dosimétrie des neutrons utilisées pour assurer la radioprotection des travailleurs constitue un enjeu important pour les années à venir, tant en France qu'au plan international.
 
Face à cet enjeu, l'IRSN a développé une activité importante et reconnue dans le domaine de la dosimétrie des neutrons grâce à ses chercheurs expérimentés et ses installations implantées sur le site de Cadarache. Pour compléter l'éventail des compétences et des outils, l'IRSN a décidé en de se doter d'un équipement supplémentaire : l'accélérateur Amande.
 
En effet, pour évaluer le comportement des instruments en fonction de l'énergie, il faut les placer dans un champ de neutrons d'énergie bien définie (on parle de neutrons monoénergétiques) et faire varier l'énergie de façon également parfaitement maîtrisée (on parle de qualité métrologique). Ces champs neutroniques monoénergétiques sont réalisables uniquement à l'aide d'accélérateurs spécialement conçus à cet effet. Or l'IRSN ne dispose pas d'une installation permettant de faire ce type d'essai avec les performances requises.
 
C'est précisément l'objet du projet Amande, dont l'implantation est prévue sur le site de Cadarache. Grâce à l'expérience tirée des laboratoires similaires (PTB en Allemagne et NPL au Royaume-Uni), l'installation Amande détiendra des qualités techniques nouvelles, qui permettront d'améliorer les conditions d'essais en dosimétrie des neutrons et de confirmer le rôle de l'IRSN, dans ce domaine, comme le Laboratoire Associé du Bureau National de Métrologie.
 
Cet équipement sera par ailleurs un extraordinaire outil de recherche dans des domaines qui vont bien au-delà de la métrologie de référence. Un tel dispositif expérimental permettra à différentes équipes françaises et européennes de produire de nouvelles connaissances, notamment pour développer de nouveaux détecteurs de neutrons, qualifier les codes de simulation de transport des neutrons, déterminer l'efficacité de la protection biologique apportée par des matériaux pour des neutrons d'énergies spécifiques, etc.
 
Pour en savoir plus, voir la plaquette de présentation du projet Amande (pdf, 240 Ko)


Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Toute création ou modification d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise à une réglementation spécifique. Une autorisation préfectorale est obligatoire à partir d'une certaine quantité de radioéléments présents dans l'installation, comme c'est le cas pour Amande.
 
Une demande d'autorisation suit plusieurs étapes. Le futur exploitant de l'ICPE constitue tout d'abord un dossier de demande d'autorisation, dans lequel figurent principalement une notice descriptive du projet (dont cartes et plans à différentes échelles), une étude d'impact, une étude des dangers et une notice relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs. Ce dossier est ensuite instruit par les services du préfet et transmis pour examen à l'inspection des installations classées de la DRIRE (Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement). Après avis positif de la DRIRE sur la recevabilité du dossier, le préfet saisit le tribunal administratif pour lancer une consultation du public : c'est l'enquête publique. Parallèlement, le préfet consulte différents services administratifs (Direction départementale de l'équipement, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, etc.) ainsi que les conseils municipaux des communes concernées par le rayon de l'enquête. 
 
Au vu des résultats de ces différentes étapes, et après avis du Conseil départemental d'hygiène, le préfet décide ou non d'autoriser par arrêté l'exploitation de l'installation, en fixant le cas échéant les prescriptions que devra respecter l'exploitant de l'installation.
 
L'enquête publique a pour objet d'informer le public, recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre au préfet de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. 
 
Cette enquête publique est menée par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête), désigné par le tribunal administratif sur requête du préfet. Il est le seul apte à organiser les échanges avec le public concerné par le projet d'ICPE pendant l'enquête qui dure un mois et peut être prolongée de 15 jours par le commissaire enquêteur. L'enquête est ouverte et organisée par un arrêté préfectoral. Ce dernier désigne les lieux, dates et horaires où le dossier d'autorisation complet est consultable et où des observations peuvent être déposées sur un registre. Cet avis est diffusé dans lesjournaux locaux, les mairies concernées, les lieux publics et à l'entrée du centre de Cadarache pour ce qui concernera plus précisément l'enquête sur Amande. A la fin de l'enquête, les remarques, objections et questions du public sont rassemblées dans un rapport rédigé par le commissaire enquêteur (ou la commission d'enquête), avec les réponses de l'exploitant. Ce rapport, consultable pendant un an à la préfecture et dans les mairies, est transmis par le préfet à la DRIRE qui poursuit l'instruction de la demande d'autorisation jusqu'à la décision finale du préfet.