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CAMARI

Par un arrêté en date du 21 décembre, l’IRSN se voit confier l’organisation des épreuves du CAMARI, certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle, à compter du 2e semestre. Le CAMARI est un certificat requis pour la pratique d’activités de radiographie et de radioscopie industrielles, qui sont notamment régulièrement utilisées lors des contrôles non destructifs.


A - La règlementation en vigueur

1. Quelle est la réglementation en vigueur ?

Trois nouveaux textes réglementaires ont modifié les conditions d’attribution du CAMARI :

  • L’article R.231-91 du code du travail (introduit par le décret n°2007- 1570 du 5 novembre) maintient le principe d’un certificat d’aptitude pour manipuler des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) figurant sur une liste établie par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce certificat est désormais délivré par l’IRSN. 
  • Un premier arrêté du 21 décembre (publié au Journal Officiel du 28 décembre) précise les modalités de formation et de délivrance du CAMARI. Cet arrêté est entré pleinement en vigueur le 28 juin. Il annule et remplace définitivement l’arrêté du 25 juin 1987 modifié qui avait fixé les précédentes conditions d’obtention du CAMARI.
  • Un second arrêté daté également du 21 décembre (publié au Journal Officiel du 28 décembre) homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui fixe la liste des appareils dont la manipulation nécessite de posséder le CAMARI.

2. Qui fait passer le CAMARI ?

Jusqu’au 28 juin, les épreuves du CAMARI étaient organisées par les directions régionales du travail et de l'emploi dans les mêmes conditions que précédemment. Depuis le 28 juin, c’est l’IRSN qui organise l’examen du CAMARI, dans les conditions fixées dans l’arrêté du 21 décembre.

 

3. Quelle est la durée de validité du CAMARI ?

Les CAMARI obtenus avant le 28 juin ont une durée de validité de 9 ans. A partir du second semestre, le CAMARI délivré par l’IRSN a sa validité maximale ramenée à 5 ans. Dans l’hypothèse où il existerait des CAMARI ne comportant pas de date de délivrance permettant de déterminer la limite de validité, celle-ci ne pourra pas dépasser 5 ans à partir du 28 juin.

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B - Quels sont les personnes et les appareils concernés par le CAMARI ?

4. Qui doit passer le CAMARI ?

Toute personne devant manipuler au moins un des appareils de radiologie industrielle figurant sur la liste établie par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), annexée à l’arrêté du 21 décembre doit posséder dans ce but un CAMARI. Tous les appareils pour lesquels leur manipulation nécessitait déjà le CAMARI sont toujours soumis à cette exigence, d’autres appareils ont été rajoutés.

5. Quels sont les appareils nécessitant de posséder le CAMARI ?

La liste des appareils pour lesquels le CAMARI est demandé figure en annexe de l’arrêté du 21 décembre. Seuls les appareils de radiologie industrielle visés dans cette liste, qui pourra être complétée régulièrement par l’ASN, nécessitent un CAMARI. Ne sont pas concernées par le CAMARI toutes les opérations dans lesquelles des rayonnements ionisants sont utilisées à des fins médicales et de recherche biomédicale.

A noter, toutefois, que les opérations de fabrication, de commercialisation et de maintenance sont concernées dés lors que l’appareil est dans une configuration d’utilisation avec la possibilité de production de faisceau de rayonnements, notamment lors de tests ou de démonstrations de fonctionnement. Dans ces cas, les utilisateurs de ces appareils doivent être titulaires d’un CAMARI si les appareils sont bien visés dans la liste de l’ASN.

Tous les appareils pour lesquels leur manipulation nécessitait déjà le CAMARI sont toujours soumis à cette exigence. C’est ainsi que la manipulation d’un appareil de gammagraphie équipé de sources radioactives ou d’une installation de radiologie industrielle dotée d’un générateur électrique (à poste fixe ou mobile) demeure soumise à l’obtention du CAMARI. Aux appareils déjà soumis au CAMARI ont été rajoutés sur cette liste les accélérateurs de particules utilisés à des fins industrielles et certains équipements radiologiques de contrôles de fret dans les ports et aéroports.

Cette liste précise également les appareils qui, compte tenu de certaines de leurs caractéristiques ou de leur condition d’utilisation, ne nécessitent pas le CAMARI pour pouvoir les manipuler. C’est en particulier le cas des appareils de radiologie vétérinaire (cf. question suivante) ou ceux qui sont exemptés de procédure d’autorisation ou de déclaration auprès de l’ASN.

6. Faut-il un CAMARI pour manipuler un appareil de radiologie vétérinaire ?

La liste établie par l’ASN des appareils nécessitant le CAMARI exclut ceux destinés à la radiologie vétérinaire. En conséquence, le CAMARI n’est actuellement pas exigé pour la manipulation de ce type d’appareils. Si la liste de l’ASN devait être modifiée ultérieurement pour soumettre au CAMARI les appareils de radiologie vétérinaire, ce certificat pourrait être obtenu, compte tenu de l’article 11 de l’arrêté du 21 décembre, par les personnes en possession d’un diplôme de vétérinaire et d’une attestation de formation Personne compétente en radioprotection (PCR), étant précisé que la durée de validité de leur CAMARI sera limitée à celle de leur attestation de formation PCR.

7. Existe-t-il toujours des dispenses de CAMARI pour la manipulation de certains appareils de radiologie industrielle ?

Les dérogations au CAMARI qui pouvaient être précédemment accordées par le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou par l’inspection du travail pour la manipulation de certains appareils équipés d’un générateur électrique (cas des cabines auto protégées, par exemple) ont été supprimées.

En cas de doute sur la nécessité d’obtenir un CAMARI pour manipuler un appareil de radiologie industrielle, il y a lieu de s’adresser à la division régionale de l’ASN la plus proche (plus d’informations sur le site de l’ASN) ou à l’Inspection du travail. 

8. Le cas du CAMARI pour les personnels de la Défense nationale ?

Pour le personnel relevant de la Défense nationale – et uniquement ceux là –, les épreuves du CAMARI sont organisées par le Service de protection radiologique des Armées, sous la responsabilité de l’IRSN qui délivre le CAMARI.

9. Les ressortissants d’un autre état membre de l’Union européenne peuvent-ils obtenir un CAMARI par équivalence ?

Oui, l’article 11 de l’arrêté du 21 décembre a prévu des modalités pour les personnes de l’Union européenne, hors France, souhaitant obtenir le CAMARI par équivalence. Se renseigner auprès de l’IRSN.

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C - Déroulement de l'examen

10. Y a-t-il une obligation de suivre une formation préalable ?

Depuis le 28 juin, un candidat ne peut s’inscrire au CAMARI organisé par l’IRSN que s’il a suivi une formation spécifique le préparant à cette épreuve. Cette formation est obligatoire qu’il s’agisse d’obtenir un premier CAMARI ou son renouvellement. Cette formation se compose d’un module théorique puis d’un module pratique (télécharger le programme de la formation préalable). La durée de chaque module est d’au moins 16 heures. La formation est dispensée suivant trois options :

  • Générateur électrique de rayons X ;
  • Accélérateur de particules ;
  • Appareil de radiologie comportant au moins une source radioactive.


Cette formation doit être dispensée par un organisme de formation compétent. A l’issue de la formation, l’organisme doit délivrer à chaque stagiaire – dès lors que l’organisme considère que le stagiaire a bien assimilé la formation délivrée – une attestation de formation. L’obtention de cette attestation est impérative pour pouvoir s’inscrire au CAMARI, elle doit en effet être communiquée à l’IRSN pour valider son inscription à l’examen.

Pour s’inscrire au contrôle des connaissances du CAMARI, le module pratique doit avoir été enseigné depuis moins d’un an.

11. Existent-ils des dispenses à cette formation ?

L’article 11 de l’arrêté du 21 décembre a introduit un cas de dispense aux dispositions générales en matière de formation qui s’applique aux titulaires des diplômes de brevet de technicien en radioprotection, de technicien supérieur en radioprotection, de master en radioprotection ou d’un diplôme équivalent qui sont dispensés de la formation théorique. En revanche, ils doivent suivre la formation pratique avant de s’inscrire à l’examen organisé par l’IRSN.

12. Comment se déroulent les épreuves du CAMARI IRSN ?

Dans le cas d’un premier CAMARI, l’examen se déroule comme suit :

  • Une épreuve écrite sous forme de QCM (questions à choix multiples) et d'exercices qui se déroule à l’IRSN (Fontenay aux roses) dont la durée sera d'environ 1h30. L’épreuve est adaptée à la (les) option(s) retenue(s) par le candidat.
  • En cas de réussite à cette épreuve, un certificat provisoire valable un an est remis au candidat, lui permettant d’effectuer durant cette année une période probatoire d’au moins trois mois sous la responsabilité d’un professionnel déjà titulaire d’un CAMARI. Durant cette période, le candidat doit manipuler des appareils de radiologie industrielle figurant sur la liste de l’ASN et appartenant à l’une des options à laquelle il s’est inscrit.
  • A l’issue de la période probatoire, le candidat adresse à l’IRSN (Délégation aux enseignements) un rapport d’activité présentant les actions qu’il a effectuées et les mesures de radioprotection qu’il a mises en œuvre lors de l’utilisation des appareils. Ce rapport est transmis à l’IRSN préalablement à l’épreuve orale.
  • L’IRSN convoque ensuite le candidat pour l’épreuve orale au cours de laquelle il présente, devant un jury de deux ou trois personnes, son rapport ; le jury vérifiant qu’il a bien assimilé les règles de radioprotection qu’il doit mettre en œuvre dans son domaine d’activité.
  • En cas de réussite à cette épreuve, l’IRSN délivre un CAMARI valable cinq ans renouvelable dans les conditions précisées à la question 14.


Si l’un des appareils visés dans la liste ASN n’est pas déjà soumis au CAMARI (accélérateur de particules industriel, par exemple), les modalités d’examen sont modifiées. En effet, dans cette situation, le candidat ne peut pas effectuer de période probatoire sous la responsabilité d’un professionnel titulaire du CAMARI. Dans ces conditions, en cas de réussite à l’épreuve écrite, le candidat passe alors une épreuve orale spécifique1 lui permettant d’obtenir un CAMARI valable un an, son renouvellement s’effectuant selon les dispositions applicables pour le renouvellement du CAMARI. Les modalités du déroulement de l’examen de renouvellement d’un CAMARI à son échéance sont précisées à la question 14.

13. Que se passe-t-il en cas d’échec au CAMARI initial ?

En cas d’échec aux épreuves écrites ou orales :
- Epreuve écrite : le candidat peut repasser l'épreuve si le module pratique de sa formation date de moins d’un an. Si ce n’est pas le cas, il doit suivre à nouveau une formation initiale complète.
- Epreuve orale : le candidat doit refaire une nouvelle période probatoire d’au moins trois mois, puis il peut se représenter à l’épreuve orale. En cas de nouvel échec, la validité de son certificat provisoire lui permettant d’effectuer sa période probatoire étant très vraisemblablement périmé, le candidat devra alors repasser l’intégralité des épreuves après avoir suivi une nouvelle formation initiale.

Dans les deux cas, le candidat devra de nouveau s’acquitter de nouveaux frais d’inscription spécifiques.

Pour connaître les modalités d'inscription à l'examen du CAMARI et les dates de sessions d'examen,
cliquez ici.


[1] Cette épreuve orale portera plus particulièrement sur les règles de radioprotection à mettre en œuvre pour manipuler l’appareil concerné.

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D - Renouvellement du CAMARI

14. Comment obtenir le renouvellement d’un CAMARI arrivant à échéance à partir du second semestre ?

Quand un CAMARI arrive à échéance après le 28 juin, son renouvellement s’effectue dans les conditions suivantes :

  • Le candidat doit suivre une formation obligatoire préalable (cf. question 10), sauf si cette formation (module théorique et pratique) a été délivrée depuis moins de deux ans.
  • Il peut alors s’inscrire (consulter les modalités d'inscription) et transmettre son rapport d’activité portant sur ses activités de radiologie industrielle et présentant les actions de radioprotection qu’il a conduite dans ce cadre. L’IRSN fournira aux candidats régulièrement inscrits aux épreuves de renouvellement une trame de rapport d’activité afin que les informations minimales exigées pour le contrôle des connaissances figurent bien dans le rapport du candidat.
  • Ce rapport est présenté par le candidat à l’oral devant un jury IRSN qui appréciera sa bonne connaissance et sa maîtrise des règles de radioprotection dans sa pratique des activités de radiologie industrielle.
  • En cas de réussite, le CAMARI est renouvelé par l’IRSN pour une nouvelle période de cinq ans.
  • En cas d’échec à cette épreuve, le candidat devra suivre une nouvelle formation initiale puis repasser les épreuves de l’examen initial (cf. question 12), en étant toutefois dispensé du stage de trois mois en entreprise. Cependant, dans ce cas, le candidat devra s’acquitter de nouveaux frais d’inscription.

15. Est-il possible d’étendre la portée de son CAMARI à la manipulation d’autres appareils que ceux pour lesquels il a obtenu son certificat d’aptitude ?

Cette possibilité est effectivement ouverte aux candidats possédant déjà un CAMARI. Ils devront alors suivre la formation initiale dans la nouvelle option qui les intéresse (cf. question 10) puis une épreuve écrite spécifique complétée par l’épreuve orale de l’examen initial (cf. question 12).

16. Dans quelles conditions un CAMARI peut-il être renouvelé si le candidat a interrompu sa pratique de la radiologie industrielle ?

Si le candidat n’a plus pratiqué la radiologie industrielle avec l’un des appareils figurant dans la liste de l’ASN dans les deux ans précédant l’échéance de son CAMARI, ou si cette échéance est dépassée depuis plus de trois mois, il devra suivre la formation initiale suivant les modalités rappelées à la question 10 et l’examen se déroulera dans les conditions précisées à la question 12 (examen initial).

Pour connaître les modalités d'inscription à l'examen du CAMARI et les dates de sessions d'examen,
cliquez ici.

 

En cas de questions complémentaires, merci de les adresser à :

 

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