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L'IRSN, gestionnaire de l'inventaire national des sources de rayonnements ionisants (Sources radioactives et appareils électriques)

L'IRSN assure la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes en matière de sources radioactives (ASN, préfectures, DSND,...) et les mouvements de sources sur le territoire français (acquisition, cession, exportation, importation, reprise, remplacement…).

L’IRSN est donc le correspondant pour tout ce qui concerne les modalités pratiques pour tous mouvements de sources : obtention de formulaires pour l’achat de sources, reprise de source, inventaire annuel…

Organisation

Les utilisateurs et les fournisseurs de sources dans le domaine médical ou industriel sont en relation avec des chargés d’affaires dédiés de l’Unité d’Expertise des Sources (UES) de l’IRSN.

Le chargé d’affaires de chaque utilisateur et fournisseur est identifié sur les courriers envoyés par l’Unité d'Expertise des Sources. En cas d’absence du correspondant habituel, une assistance au secrétariat est toujours disponible au sein de l’unité.

Les formulaires de mouvement de sources

En pratique, lorsqu’un utilisateur ou un fournisseur obtient une autorisation relative à des sources radioactives (détention, utilisation, importation, exportation, transfert au sein de l’union européenne), l’IRSN lui adresse des formulaires adaptés aux mouvements pour lesquels il est autorisé. Une copie de l’autorisation est en effet transmise à l’IRSN par l’autorité compétente. Les formulaires sont adressés dans la semaine qui suit la réception de l’autorisation par nos services.

Ces formulaires permettront, selon l’autorisation délivrée, d’acquérir des sources scellées, des sources non scellées, de réaliser des imports ou des exports de sources. Ces formulaires sont des formulaires originaux pré-renseignés selon les données de l’autorisation.

Comment remplir ces formulaires ?
- Télécharger le guide pour remplir un formulaire de fourniture en sources scellées.
- Télécharger le guide pour remplir un formulaire de fourniture en sources non scellées.
- Télécharger le guide pour remplir un formulaire de cession de sources scellées entre utilisateurs.
- Télécharger le guide pour remplir un formulaire de déclaration d'achat d'un générateur électrique de rayon X ou d'un accélérateur de particule (uniquement pour les appareils utilisés à des fins non médicales).

Nous contacter

Pour toutes questions concernant la gestion de vos sources, n'hésitez pas à consulter notre foire aux questions.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre demande, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous. Attention, notre service n’est pas ouvert au public.

Lorsque vous contactez l’Unité d’Expertise des Sources, pensez à vous munir de votre numéro d’autorisation ou de compte de gestion IRSN, afin que nous puissions vous identifier rapidement.

Quel que soit le niveau d’urgence de votre demande, nous vous conseillons d’envoyer des courriers simples. En effet, les délais d’acheminement en interne IRSN des courriers recommandés/colissimo ou par transporteur sont beaucoup plus longs.

IRSN
DRPH/SER
Unité d’Expertise des Sources
BP 17
92262  Fontenay-aux-Roses  Cedex