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Maîtrise de la gestion du plutonium

Composant essentiel des armes nucléaires, le plutonium fait l’objet de multiples contrôles internationaux et nationaux destinés à éviter les risques de "prolifération" nucléaire. 

Des contrôles nationaux et internationaux

Au niveau international, des accords tels que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et celui d’Euratom(1) engagent les Etats signataires à ne pas utiliser les matières nucléaires pour développer l’arme atomique. Des contrôles ont été mis en place afin de détecter une violation éventuelle des engagements pris. Ils imposent aux Etats des déclarations sur les volumes de matières nucléaires en leur possession, ainsi que des inspections régulières. Ces contrôles sont effectués par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) , ainsi que par Euratom au sein de l’Union Européenne.

Au niveau national, il incombe à chaque pays de prévenir la disparition (par perte, vol ou détournement) de matières se trouvant sur son sol et qui pourraient être utilisées par des groupes terroristes.
Ainsi, compte tenu de l’importance de son industrie nucléaire, la France s’est dotée d’une réglementation et d’une organisation parmi les plus complètes au monde pour maîtriser ces risques. Tous les aspects du contrôle des matières nucléaires sont pris en compte : suivi, comptabilité, protection physique, confinement-surveillance(2), et contrôles des transferts internationaux.

(1) Euratom : traité sur l’énergie nucléaire dans l’Union Européenne ; un Office de Contrôle de Sécurité a été crééau sein dela Commission afin de vérifier l’usage pacifique des matières nucléaires dans l’UE. 

(2) Les mesures de confinement – surveillance sont destinées à vérifier que les matières nucléaires ne sortent pas de manière illicite des lieux, enceintes, où elles sont légitimement utilisées ou entreposées. Ces mesures recouvrent des moyens de vidéo surveillance, des scellés, des portiques de détection… 


Le contrôle national

La loi du 25 juillet 1980 relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires, ainsi que ses décrets d’application, définissent les principes et les dispositions générales qui doivent être mis en œuvre pour prévenir et, le cas échéant, détecter sans délai, toute disparition, vol ou détournement de matière nucléaire, notamment de plutonium. Ces principes et dispositions générales, dont l’ensemble constitue le "contrôle national", s’appliquent à l’ensemble des matières nucléaires, qu’elles soient utilisées dans des activités civiles ou militaires, au sein d’installations ou en cours de transport.

Le contrôle national comporte plusieurs facettes complémentaires formant un ensemble cohérent, dontles responsabilités sont réparties entre l’exploitant, détenteur de matières nucléaires, et les pouvoirs publics. L’exploitant est le premier responsable de la gestion des matières utilisées dans ses installations, et est donc tenu de mettre en œuvre :

  • des dispositions de suivi qui permettent de connaître de façon précise, en qualité et quantité, la localisation, l’usage, les mouvements et les transformations de matières nucléaires dans l’établissement ou l’installation concernée.
  • des dispositions de comptabilité qui, en relation avec les dispositions de suivi, permettent de connaître les variations des stocks initiaux, et donc de connaître à tout moment les stocks détenus. Des inventaires sont requis, avec une fréquence au moins annuelle.
  • des dispositions de protection physique qui imposent l’utilisation et l’entreposage du plutonium dans des zones hautement protégées et surveillées. Ces zones excluent les sorties non autorisées de matières nucléaires.

Ces activités s’exercent selon les règles internationales en vigueur dans le domaine de l’assurance de la qualité.


Une responsabilité très encadrée

Mais cette responsabilité est strictement encadrée et contrôlée par des instances françaises et internationales.

Les pouvoirs publics français, tout d’abord, en la personne du Haut Fonctionnaire de Défense du MINEFI(3), définissent les règles de gestion (suivi et comptabilité) et de protection des matières nucléaires. Ils délivrent une autorisation, après expertise des dispositions proposées par l’exploitant. La bonne application de ces règles est enfin vérifiée par des inspections sur le terrain (plus de 200 inspections par an dans les installations et en cours de transport).
Pour la réglementation comme pour l’expertise et le contrôle, les pouvoirs publics s’appuient sur les compétences de l’IRSN qui travaille depuis plusde 20 ans à la mise en œuvre et au renforcement des actions visant à la maîtrise des risques de prolifération nucléaire. Près de 70 spécialistes de l’IRSN travaillent à temps plein dansdes métiers d’expertise et d’inspection des matières nucléaires.

Quant aux organismes internationaux (voir plus haut), ils vérifient le suivi et la comptabilité de ces matières, dans le cadre du traité de non-prolifération et du traité Euratom.

(3) MINEFI : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie


Les moyens de mesure

Les organismes internationaux, de même que les inspecteurs français, peuvent utiliser des moyens propres de mesure pour vérifier de manière indépendante les déclarations des exploitants, afin de détecter des dérives, détournements ou des erreurs éventuelles dans la gestion des matières nucléaires.

L’IRSN effectue une veille technologique sur ces moyens de mesure, et développe dans ses laboratoires et avec l’industrie des moyens et méthodes de mesure non destructives toujours plus précis, basés sur la mesure des rayonnements émis par les matières nucléaires (rayonnements gamma et neutroniques). L’utilisation de ces moyens de mesure par les inspecteurs permet de bénéficier d’un retour d’expérience unique, de par la diversité des situations rencontrées en cours d’inspection (forme physico-chimique, composition isotopique, quantités, types de conteneurs, bruit de fond dans les installations).


Une comptabilité au gramme près

La réglementation française impose une comptabilité du plutonium au gramme. A ce niveau de précision, la comptabilité des matières peut être faussée par deux facteurs : l’incertitude des moyens de mesure et la rétention éventuelle de matière dans les installations, due aux procédés industriels. Ces deux facteurs font l’objet d’évaluations aussi précises que possible et de justifications techniques quantifiées. En cas d’écart significatif entre les valeurs attendues et les valeurs effectivement obtenues, des investigations sont demandées par les pouvoirs publics (études méthodologiques, calculs d’incertitudes, mesures contradictoires, inventaire en situation de crise,…). 

Les erreurs les plus fréquemment relevées en France sont liéesà des interversions d’étiquetage des conteneurs où sont stockées les matières ; des erreurs de suivi en cours de procédé ont également été mises en lumière, remontant le plus souvent à la période précédant le développement de la réglementation actuelle. Enfin, la quantification du plutonium sous forme fortement diluée dans des effluents de traitement, à la limite des capacités de mesures existantes, est une source d’incertitudes importantes.


Suivi pendant les transports

Lorsque les matières nucléaires sont transférées entre deux installations, elles sont le plus souvent mises sous scellés en cours de transport. Pour les plus sensibles telles que le plutonium, les transports sont de plus escortés et font l’objet d’un suivi par satellite en temps réel par une équipe de l’IRSN (l’Echelon Opérationnel des Transports), ce qui exclut toute disparition subreptice.