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Protection de l'homme

Assurer la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en dosimétrie passive

La réglementation

  1. Décret n°2003-296 du 31 mars relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
  2. Décret n°2002-460 du 4 avril relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
  3. Arrêté du 30 décembre relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
  4. Arrêté du 26 octobre définissant les modalités de contrôle de radioprotection.
  5. Arrêté du 15 mai relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.