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Les régimes internationaux de non-prolifération sont l'ensemble des instruments internationaux et des politiques qui concourent à la prévention de l'accès par des Etats, en violation de leurs engagements internationaux, à des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et à leurs vecteurs (missiles).

L'IRSN apporte son appui technique aux pouvoirs publics et aux industriels pour la mise en oeuvre, sur le territoire national, des traités internationaux de non-prolifération. Les trois domaines dans lesquels intervient l'IRSN sont les secteurs chimique, nucléaire et biologique.


Chimie

Cette partie pr�sente la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) sous diff�rents angles : conceptuel, historique et juridique, ainsi que sa d�clinaison au plan national.

Ce site permet �galement aux responsables�de l'industrie et du commerce chimique de d�terminer si une de leurs installations est concern�e par l'application de ce trait� en France.


Nucléaire

Le volet nucléaire du site se divise en trois parties principales : un historique de la non-prolifération puis deux guides, à vocation plus pratique, d'abord pour les exploitants des installations du cycle, puis pour les exploitants concernés par le Protocole additionnel. La législation applicable, dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en France, est également présentée.


Biologie

Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) et notamment le Projet de Protocole de vérification qui a fait l'objet de négociations à Genève entre.

Dans le cadre de ces négociations et afin d'évaluer l'impact d'un protocole de vérification sur les bio-industries françaises, l'IRSN a mené en, à la demande des autorités, une enquête auprès des personnes concernées.


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